Afin de préparer au mieux votre dossier, nous vous invitons à réunir certains documents obligatoires qui seront exigés par l'association.
Chaque association réclame des documents spécifiques, mais il vous faudra compléter des documents communs à toutes les associations.
Durant votre adhésion, vous pouvez être controlé, et vous devrez répondre à différentes obligation dues à l'exercice de votre métier.
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents non exhaustive. Ces documents vous permettront d'anticiper votre création ou renouvellement d'une adhésion à une association de courtage agréée.
Afin de préparer au mieux votre dossier, nous vous invitons à réunir certains documents obligatoires qui seront exigés par l'association.
- Votre Carte nationale d'identité ou passeport
- Votre KBIS d'entreprise
- Votre attestation RCPRO (attention aux seuils de garantie qui doivent être compatibles avec l'exercice de la profession IOBSP)
- Vos justificatifs de capacité initiale (y compris pour vos salariés)*
- Vos attestations de réalisation de vos formations continues (y compris pour vos salariés)**
* Vous pouvez justifier d'une capacité d'exercer avec un diplôme (voir liste des diplômes acceptés ici), d'une expérience professionnelle (sous condition) complétée par une formation IOBSP de 40H, ou d'une formation IOBSP de niveau 1 de 150H.
** Attention selon l'association que vous choisirez, une formation DCI de 7H pourrait être insuffisante. Il peut vous êtes demandé de réaliser des heures supplémentaires pour chaque activité exercée en sus du Crédit immobilier, telle que le Crédit à la consommation, le Regroupement de crédits, le Crédit viager hypothécaire, les services de paiement, ou encore toute autre activité (Crédit professionnel notamment), qui correspondrait à la catégorie "autre activité" lors de votre souscription Orias.
Chaque association réclame des documents spécifiques, mais il vous faudra compléter des documents communs à toutes les associations.
- Dossier adhésion
- Souscription à un service de médiation (non obligatoire si vous disposez déja d'une souscription dans la meme année)
- Attestation du mandataire social de non condamnation
- Attestation du mandataire social concernant la Couverture RCPRO
- Attestation du mandataire social indiquant le montant de la garantie financière souscrite (uniquement si vous percevez des fonds)
- Attestation du mandataire social concernant chaque salarié
- Attestation de non condamnation pour chaque salarié
- etc..
Durant l'exercice de votre activité, vous pouvez être controlé par votre association ou l'ACPR, dans ce cas nous vous invitons à :
- Conserver votre attestation d'adhésion.
- Conserver les attestations de vos formations continues (ainsi que celles de vos salariés)
- Vérifier que votre police de RCPRO est toujours active
- Que votre souscription ORIAS n'a pas été remise en question pour radiation, ou défaut d'informations obligatoires